Règlement (CE) 1242/2006 du 17 août 2006
Règlement (CE) 1242/2006 du 17 août 2006Abrogé
Version18 août 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1242/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 18 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: