Règlement (CE) 2760/98 du 18 décembre 1998 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE
Règlement (CE) 2760/98 du 18 décembre 1998 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHAREAbrogé
Version22 décembre 1998
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Version10 septembre 2002
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Version1 janvier 2004
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Version8 juillet 2005
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2760/98 de la Commission du 18 décembre 1998 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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