Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/780 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 131 du 20.5.2016)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/780 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 131 du 20.5.2016)
Version8 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/780 de la Commission du 19 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO L 131 du 20.5.2016) |
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