Règlement (CEE) 3029/84 du 29 octobre 1984 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe en Grèce et en ItalieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1984 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3029/84 de la Commission du 29 octobre 1984 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe en Grèce et en Italie |
Décisions • 2
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[…] C'est ce qu'a fait le Conseil en adoptant le règlement no 2957/84, du 22 octobre 1984, relatif à l'octroi d'une aide à la consommation du beurre en Grèce et en Italie ( 22 ). En se fondant sur ce règlement du Conseil, la défenderesse a, à son tour, adopté le règlement no 3029/84, du 29 octobre 1984, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe en Grèce et en Italie ( 23 ).
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[…] Dans le règlement précité no 2957/84, le Conseil a ainsi lui-même décidé, aux fins de la vente à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe en Grèce et en Italie et qui accompagnait l'action du beurre de Noël, d'accorder en Grèce et en Italie une aide à la consommation directe, et il a fixé en même temps le montant de cette aide à 160 Écus par 100 kilogrammes. C'est ensuite seulement que la Commission a arrêté les modalités d'application correspondantes par le règlement no 3029/84.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 6 para- graphe 7, son article 12 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: