Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1423/95 sont fixés à l'annexe pour la campagne 2004/2005.
Règlement (CE) 1210/2004 du 30 juin 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l’importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2004/2005
Article premier
Version1 juillet 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2004 |
|---|
Décision • 1
[…] Elle ajoute que l'éventuel transfert de ces fonds est prévu, suivant une procédure spécifique, aux articles 6-(1) et 6-(2) du règlement précité que la société OTJIAHA B.V ne justifie pas avoir entreprise.
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- 2004
- Règlement n°1210/2004