1 . A ) LORSQUE DES ELEMENTS SERVANT A DETERMINER LA VALEUR EN DOUANE D ' UNE MARCHANDISE SONT EXPRIMES DANS UNE MONNAIE AUTRE QUE CELLE DE L ' ETAT MEMBRE OU S ' EFFECTUE L ' EVALUATION , LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER EST CELUI QUI A ETE DUMENT PUBLIE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE L ' ETAT MEMBRE CONSIDERE .

B ) UN TEL TAUX DE CHANGE REFLETE DE FACON AUSSI EFFECTIVE QUE POSSIBLE LA VALEUR COURANTE DE CETTE MONNAIE DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES , EXPRIMEE DANS LA MONNAIE DE L ' ETAT MEMBRE CONSIDERE , ET S ' APPLIQUE DURANT UNE PERIODE QUI PEUT ETRE FIXEE PAR LES AUTORITES COMPETENTES PRECITEES .

2 . A ) AUSSI LONGTEMPS QU ' UN TAUX DE CHANGE N ' EST PAS PUBLIE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 , LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER EST LE DERNIER COURS DE VENTE CONSTATE SUR LE OU LES MARCHES DE CHANGE LES PLUS REPRESENTATIFS DE L ' ETAT MEMBRE CONSIDERE , AU MOMENT A RETENIR POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE .

B ) A DEFAUT D ' UN TEL COURS , LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER EST DETERMINE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 19 .