1 . SUR DEMANDE PRESENTEE PAR ECRIT , L ' IMPORTATEUR A LE DROIT DE SE FAIRE REMETTRE PAR L ' ADMINISTRATION DES DOUANES DU PAYS D ' IMPORTATION UNE EXPLICATION ECRITE DE LA MANIERE DONT LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR LUI A ETE DETERMINEE .

2 . LES DEMANDES D ' EXPLICATION INTRODUITES EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 LE SONT DANS UN DELAI N ' EXCEDANT PAS UN MOIS APRES LA DATE A LAQUELLE LA VALEUR EN DOUANE EST DETERMINEE CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT .

3 . LORSQUE , EN VERTU DE PROCEDURES NATIONALES , L ' IMPORTATEUR OBTIENT L ' EXPLICATION VISEE AU PARA- GRAPHE 1 SANS L ' AVOIR DEMANDEE PAR ECRIT , LES EXIGENCES DU PRESENT ARTICLE SONT CONSIDEREES COMME REMPLIES .