RÈGLEMENT (CE) 2203/96 du 18 novembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 2203/96 du 18 novembre 1996
Version19 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2203/96 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en novembre 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges conclus par la Communauté avec les pays baltes peuvent être acceptées |
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Version du 19 novembre 1996 • À jour
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