Règlement (CEE) 98/86 du 20 janvier 1986
Règlement (CEE) 98/86 du 20 janvier 1986
Version21 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 98/86 de la Commission, du 20 janvier 1986, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de janvier 1986 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 21 janvier 1986 • À jour
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