Règlement (CEE) 2232/88 du 19 juillet 1988 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1988/1989, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz
Règlement (CEE) 2232/88 du 19 juillet 1988 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1988/1989, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de rizAbrogé
Version26 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2232/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1988/1989, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz |
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Version du 26 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2229/88 ( 2 ), et notamment son article 8 bis paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :