Règlement (CE) 1407/2003 du 7 août 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1407/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture |
Décision • 1
—
[…] Compte Analytique : 2000 Salaires reversés 1 24/02/2011 | R| 166174 2000 2 24/02/2011 | R| 166178 2000 3 31/03/2014 | R | 230203 2000 AGS BIREAU Z / Règlement CGEA 11027001 AGS BIREAU Z / Règlement CGEA 11027001 AGS PASCUITO E-F / Règlement CGEA 14072003 2021239 C 2021243 C 2033976 C 0,00 € 0,00 € 0,00 €
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 31 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture(1), modifié par le règlement (CE) n° 1091/2003(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Les possibilités de pêche de la Communauté dans les zones V, XIV (eaux du Groenland), en ce qui concerne le capelan ont été définies à titre provisoire à l'annexe IC du règlement (CE) n° 2341/2002, pour 2003.
(2) En application du quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part(3), la Communauté se voit attribuer 70 % de la part groenlandaise du total admissible des captures (TAC) de capelan, dans les zones V et XIV.
(3) Par lettre en date du 17 juin 2003, les autorités groenlandaises ont informé la Commission que la part groenlandaise du TAC pour le capelan avait été fixée, pour 2003, à 91850 tonnes (t). Les possibilités de pêche finales, de la Communauté, pour ce qui est du capelan devraient donc être fixées, en 2003, à 64295 t dans les zones V et XIV (eaux du Groenland).
(4) Le règlement (CE) n° 2341/2002 devrait donc être modifié en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: