Rectificatif au règlement (CE) no 2027/95 du Conseil du 15 juin 1995 instituant un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires (JO L 199 du 24.8.1995)
Rectificatif au règlement (CE) no 2027/95 du Conseil du 15 juin 1995 instituant un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires (JO L 199 du 24.8.1995)
Version4 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 2027/95 du Conseil du 15 juin 1995 instituant un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires (JO L 199 du 24.8.1995) |
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