Règlement (CEE) 3216/88 du 19 octobre 1988 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3216/88 de la Commission, du 19 octobre 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
Décisions • 2
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[…] 11 Le règlement (CEE) n_ 3216/88 de la Commission, du 19 octobre 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille (6) (ci-après le «règlement n_ 3216/88»), qui est entré en vigueur le 20 octobre 1988, a prévu le paiement d'une restitution de 37 écus/100 kg pour les exportations vers la Guinée équatoriale de morceaux de poulets relevant des codes produits 0207 41 11 000, 0207 41 71 100 et du nouveau code produit 0207 41 71 200 («parties comprenant une cuisse entière ou morceau de cuisse et un morceau de dos n'excédant pas 25 % du poids total») (7), mais l'absence de restitution pour les morceaux relevant du code produit 0207 41 71 900.
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[…] 5 En vertu des règlements (CEE) nos 717/88 de la Commission, du 18 mars 1988 (JO L 74, p. 37), et 3216/88 de la Commission, du 19 octobre 1988 (JO L 286, p. 17), fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille, le classement dans la position «demis ou quarts» (code 0207 41 11 000) ouvre droit à restitution, tandis que le classement dans la sous-position «autres» (code 0207 41 71 900) n'y ouvre pas droit.