Règlement (CEE) 2599/85 du 16 septembre 1985 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
Règlement (CEE) 2599/85 du 16 septembre 1985 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigneAbrogé
Version20 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2599/85 de la Commission, du 16 septembre 1985, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne |
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Version du 20 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 31 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: