Règlement (CEE) 3234/92 du 5 novembre 1992 portant modalités d'application du régime spécifique d'aide pour le maintien de la culture de vignes orientées vers la production de vins
Règlement (CEE) 3234/92 du 5 novembre 1992 portant modalités d'application du régime spécifique d'aide pour le maintien de la culture de vignes orientées vers la production de vinsAbrogé
Version6 novembre 1992
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Version1 septembre 1993
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Version1 janvier 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3234/92 de la Commission, du 5 novembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique d'aide pour le maintien de la culture de vignes orientées vers la production de vins «v.q.p.r.d.» dans les îles Canaries |
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Version du 1 janvier 2002 • À jour
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