Règlement (CEE) 3556/91 du 6 décembre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 3556/91 du 6 décembre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version7 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3556/91 de la Commission, du 6 décembre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 25 novembre au 1er décembre 1991 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 7 décembre 1991 • À jour
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