Règlement (CEE) 3274/83 du 17 novembre 1983
Règlement (CEE) 3274/83 du 17 novembre 1983
Version19 novembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3274/83 de la Commission, du 17 novembre 1983, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79 |
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Version du 19 novembre 1983 • À jour
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