Règlement (CE) 260/2001 du 8 février 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 260/2001 de la Commission du 8 février 2001 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Il convient de mettre en application la décision, adoptée en mars 2000 par la Commission des Nations unies pour les stupéfiants, d'intégrer la noréphédrine dans le tableau I de l'annexe de la convention de 1988 des Nations unies.
(2) Il est nécessaire, pour se conformer à cette décision, de modifier la catégorie 1 de l'annexe du règlement (CEE) n° 3677/90.
(3) Cette modification permettra de poursuivre l'alignement du règlement sur la directive 92/109/CEE du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/8/CE de la Commission(4).
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) n° 3677/90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: