Règlement (CEE) 335/74 du 8 février 1974 portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au Royaume
Règlement (CEE) 335/74 du 8 février 1974 portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au RoyaumeAbrogé
Version10 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 335/74 de la Commission, du 8 février 1974, portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton en provenance de pays tiers |
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Version du 10 février 1974 • À jour
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