Règlement d'exécution (UE) 2018/700 du 8 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/700 de la Commission du 8 mai 2018 modifiant la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d'origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 3
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[…] ( 1 ) Règlement d'exécution (UE) 2018/700 de la Commission, du 8 mai 2018, modifiant la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d'origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil (JO 2018, L 118, p. 1)
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[…] (1) Règlement d'exécution (UE) 2018/700 de la Commission, du 8 mai 2018, modifiant la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d'origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil (JO L 118, p. 1).
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[…] ayant pour objet une demande fondée sur l'article 263 TFUE et tendant à l'annulation du règlement d'exécution (UE) 2018/700 de la Commission, du 8 mai 2018, modifiant la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d'origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil (JO 2018, L 118, p. 1),
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 12, paragraphe 4, point c),
considérant ce qui suit: