Règlement (CE) 2040/1999 du 24 septembre 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1999 en application du règlement (CE) n° 327/98
Règlement (CE) 2040/1999 du 24 septembre 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1999 en application du règlement (CE) n° 327/98
Version25 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2040/1999 de la Commission, du 24 septembre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 1999 en application du règlement (CE) n° 327/98 |
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Version du 25 septembre 1999 • À jour
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