Règlement (CEE) 190/77 du 28 janvier 1977 fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal
Règlement (CEE) 190/77 du 28 janvier 1977 fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimalAbrogé
Version1 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 190/77 de la Commission, du 28 janvier 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal |
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