Règlement (CEE) 936/92 du 13 avril 1992 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays
Règlement (CEE) 936/92 du 13 avril 1992 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des PaysAbrogé
Version16 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 936/92 de la Commission du 13 avril 1992 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 16 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: