Règlement (CE) 933/2008 du 23 septembre 2008 modifiant l’annexe du règlement (CE) n o 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les moyens d’identification des animaux et le contenu des documents de circulationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 933/2008 de la Commission du 23 septembre 2008 modifiant l’annexe du règlement (CE) n o 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les moyens d’identification des animaux et le contenu des documents de circulation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-101/12, Arrêt de la Cour, Herbert Schaible contre Land Baden-Württemberg, 17 octobre 2013
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur la validité des articles 3, paragraphe 1, 4, paragraphe 2, 5, paragraphe 1, ainsi que 9, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil, du 17 décembre 2003, établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (JO 2004, L 5, p. 8), tel que modifié par le règlement (CE) no 933/2008 de la Commission, du 23 septembre 2008 (JO L 256, p. 5, ci-après le «règlement no 21/2004»).
Commentaire • 1
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Version du 14 octobre 2008 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008
2 Règlement (CE) nº 21/2004 du Conseil, du 17 décembre 2003, établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (JO L 5, p. 8), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1560/2007 du Conseil, du 17 décembre 2007 (JO L 340, p. 25), et par le règlement (CE) n° 933/2008 de la Commission, du 23 septembre 2008 (JO L 256, p. 5).