Règlement (UE) 2024/1949 du 8 juillet 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la dorade rose dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) 2024/1949 du 8 juillet 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la dorade rose dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé
Version13 juillet 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1949 de la Commission du 8 juillet 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la dorade rose dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal |
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Version du 13 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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