Règlement (CEE) 692/68 du 5 juin 1968
Règlement (CEE) 692/68 du 5 juin 1968
Version6 juin 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 692/68 de la Commission, du 5 juin 1968, modifiant le règlement n 41/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement et de la restitution pour les aliments composés à base de produits laitiers et le lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail |
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Version du 6 juin 1968 • À jour
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