Règlement (CEE) 823/85 du 27 mars 1985 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er au 14 avril 1985
Règlement (CEE) 823/85 du 27 mars 1985 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er au 14 avril 1985Abrogé
Version1 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 823/85 du Conseil du 27 mars 1985 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er au 14 avril 1985 |
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Version du 1 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1220/83 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3, son article 4 paragraphes 1 et 3 et son article 5 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: