Règlement 119/66/CEE du 28 juillet 1966 relatif à des mesures spéciales concernant le malt
Règlement 119/66/CEE du 28 juillet 1966 relatif à des mesures spéciales concernant le malt
Version11 août 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 119/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, relatif à des mesures spéciales concernant le malt |
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Version du 11 août 1966 • À jour
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