Règlement (CEE) 665/89 du 15 mars 1989
Règlement (CEE) 665/89 du 15 mars 1989
Version16 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 665/89 de la Commission, du 15 mars 1989, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil |
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Version du 16 mars 1989 • À jour
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