Règlement (CEE) 743/87 du 13 mars 1987 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 743/87 du 13 mars 1987 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version1 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 743/87 de la Commission du 13 mars 1987 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 1 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 14 paragraphe 3 et son article 15 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: