Règlement (CEE) 1120/74 du 29 avril 1974 fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les montants de l'aide dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1120/74 du 29 avril 1974 fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les montants de l'aide dans le secteur des semencesAbrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1120/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les montants de l'aide dans le secteur des semences |
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