Règlement (CEE) 3356/87 du 6 novembre 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 3356/87 du 6 novembre 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version7 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3356/87 de la Commission, du 6 novembre 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 7 novembre 1987 • À jour
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