Règlement (CEE) 2811/77 du 16 décembre 1977 relatif au classement de marchandises dans les positions 60
Règlement (CEE) 2811/77 du 16 décembre 1977 relatif au classement de marchandises dans les positions 60Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2811/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, relatif au classement de marchandises dans les positions 60.04 et 60.05 du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 280/77 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: