Règlement (CEE) 2648/78 du 10 novembre 1978 relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 2648/78 du 10 novembre 1978 relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Version11 novembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2648/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 11 novembre 1978 • À jour
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