Rectificatif au règlement (CE) n o 1954/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et dérogeant au règlement (CE) n o 1782/2003 en ce qui concerne le paiement de l’aide ( JO L 314 du 30.11.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1954/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et dérogeant au règlement (CE) n o 1782/2003 en ce qui concerne le paiement de l’aide ( JO L 314 du 30.11.2005 )
Version17 décembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2005 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1954/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et dérogeant au règlement (CE) n o 1782/2003 en ce qui concerne le paiement de l’aide ( JO L 314 du 30.11.2005 ) |
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