Règlement (CE) 1421/2003 du 8 août 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 août 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1421/2003 de la Commission du 8 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2103/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la Communauté |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2103/2002 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 836/2003(4), porte agrément d'opérations de contrôle effectuées en Afrique du Sud et établit, dans son annexe II, le modèle de certificat que les organismes d'inspection sud-africains sont tenus d'utiliser.
(2) Lors de l'adoption du règlement (CE) n° 836/2003, une erreur de frappe s'est glissée dans la durée de validité fixée dans le certificat pour les transports par voie maritime ou terrestre.
(3) Il y a donc lieu de rectifier le règlement (CE) n° 2103/2002 en conséquence.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: