Règlement (CEE) 892/77 du 28 avril 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, etc

Version2 mai 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 mai 1977

Date de signature :	28 avril 1977
Date de publication au JOUE :	29 avril 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 892/77 de la Commission, du 28 avril 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, etc., de la position tarifaire 40.11, originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 2 mai 1977 • À jour

Règlement (CEE) 892/77 du 28 avril 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, etcAbrogé