Règlement d'exécution (UE) 2016/824 du 25 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/824 du 25 mai 2016
Version15 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l'Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Texte du document
Version du 15 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant les directives 2002/92/CE et 2011/61/UE (1), et en particulier son article 18, paragraphe 11, troisième alinéa.
considérant ce qui suit: