Règlement (CE) 1241/2005 du 29 juillet 2005 portant fixation des modalités d’application d’un contingent tarifaire de certains bovins vivants originaires de Roumanie, prévu par la décision du Conseil 2003/18/CE
Règlement (CE) 1241/2005 du 29 juillet 2005 portant fixation des modalités d’application d’un contingent tarifaire de certains bovins vivants originaires de Roumanie, prévu par la décision du Conseil 2003/18/CEAbrogé
Version30 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1241/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 portant fixation des modalités d’application d’un contingent tarifaire de certains bovins vivants originaires de Roumanie, prévu par la décision du Conseil 2003/18/CE |
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Version du 30 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit: