Règlement (CE) 385/1999 du 19 février 1999 relatif à la présentation des offres pour l'adjudication de certaines fournitures de produits agricoles à la Russie, ainsi qu'au report des dates limites de fourniture, dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 2802/98 du Conseil
Règlement (CE) 385/1999 du 19 février 1999 relatif à la présentation des offres pour l'adjudication de certaines fournitures de produits agricoles à la Russie, ainsi qu'au report des dates limites de fourniture, dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 2802/98 du Conseil
Version20 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 385/1999 de la Commission du 19 février 1999 relatif à la présentation des offres pour l'adjudication de certaines fournitures de produits agricoles à la Russie, ainsi qu'au report des dates limites de fourniture, dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 2802/98 du Conseil |
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