Règlement (CEE) 2216/78 du 26 septembre 1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1978 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne |
Décisions • 2
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[…] que quoi qu'il en soit, ce n'est qu'après la mise en oeuvre d'une enquête communautaire pratiquée en deux temps (du 28 avril au 12 mai 1998 puis du 15 au 22 mars 2000) dans le cadre de l'accord de coopération administrative entre la Communauté européenne et la République arabe syrienne fixé par le Règlement n° 2216/78 du Conseil du 26 septembre 1978 et notamment le protocole n° 2, que l'erreur a été révélée et que les autorités douanières syriennes ont finalement admis l'invalidation des certificats EUR 1 délivrés pour les produits textiles fournis par la société Angel Trading Company située en XXX, et exportés de Syrie vers la Communauté européenne au bénéfice de la société Aladin ;
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[…] que quoi qu'il en soit, il est exact que ce n'est qu'après la mise en oeuvre d'une enquête communautaire pratiquée dans le cadre de l'accord de coopération administrative entre la Communauté européenne et la République arabe syrienne fixé par le Règlement CEE n° 2216/78 du Conseil du 26 septembre 1978 et notamment le protocole n° 2 que l'erreur a été révélée et que les autorités douanières syriennes ont admis l'invalidation des certificats EUR 1 délivrés pour les produits textiles fournis par plusieurs fabricants syriens situés en zone franche de l'aéroport de Damas et exportés de Syrie vers la Communauté européenne au bénéfice de la société Amaryllis ; […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT: