Règlement (CEE) 1627/80 du 26 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pendulettes et réveils à mouvement de montre, de la position 91

Version30 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 juin 1980

Date de signature :	26 juin 1980
Date de publication au JOUE :	27 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1627/80 de la Commission, du 26 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pendulettes et réveils à mouvement de montre, de la position 91.02 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 30 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1627/80 du 26 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pendulettes et réveils à mouvement de montre, de la position 91Abrogé