Règlement d'exécution (UE) 2019/332 du 20 février 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/332 du 20 février 2019
Version19 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/332 de la Commission du 20 février 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Istra (AOP)] |
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Texte du document
Version du 19 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point a),
considérant ce qui suit: