RÈGLEMENT (CE) 2091/96 du 31 octobre 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
RÈGLEMENT (CE) 2091/96 du 31 octobre 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version1 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2091/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 1 novembre 1996 • À jour
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