Règlement (CEE) 2198/76 du 8 septembre 1976 établissant la liste des vins de liqueur de qualité originaires des pays tiers prévue dans la définition de vin de liqueur importé
Règlement (CEE) 2198/76 du 8 septembre 1976 établissant la liste des vins de liqueur de qualité originaires des pays tiers prévue dans la définition de vin de liqueur importéAbrogé
Version12 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2198/76 de la Commission, du 8 septembre 1976, établissant la liste des vins de liqueur de qualité originaires des pays tiers prévue dans la définition de vin de liqueur importé |
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Version du 12 septembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1167/76 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 948/70 DU CONSEIL , DU 26 MAI 1970 , ETABLISSANT LA DEFINITION DE CERTAINS PRODUITS DES POSITIONS 20.07 , 22.04 ET 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DES PAYS TIERS ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 681/75 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 BIS ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :