Règlement (CEE) 1603/87 du 9 juin 1987 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87
Règlement (CEE) 1603/87 du 9 juin 1987 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87
Version10 juin 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1603/87 de la Commission, du 9 juin 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87 |
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