Règlement (CEE) 2320/76 du 24 septembre 1976
Règlement (CEE) 2320/76 du 24 septembre 1976Abrogé
Version28 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2320/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1993/75 de la Commission, portant modalités d' application du régime des montants compensatoires pour les concentrés de tomates |
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Version du 28 septembre 1976 • À jour
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