Règlement (CE) 85/97 du 20 janvier 1997 portant modalités d'application pour la gestion en 1997 d'un contingent de préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux relevant des codes NC 2309 90 31 et 2309 90 41 originaires de Bulgarie

Version24 janvier 1997

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 janvier 1997

Sur le règlement :

Date de signature :	20 janvier 1997
Date de publication au JOUE :	21 janvier 1997
Titre complet :	Règlement (CE) no 85/97 de la Commission du 20 janvier 1997 portant modalités d'application pour la gestion en 1997 d'un contingent de préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux relevant des codes NC 2309 90 31 et 2309 90 41 originaires de Bulgarie

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 24 janvier 1997 • À jour

Règlement (CE) 85/97 du 20 janvier 1997 portant modalités d'application pour la gestion en 1997 d'un contingent de préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux relevant des codes NC 2309 90 31 et 2309 90 41 originaires de BulgarieAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document