Règlement (CEE) 1220/84 du 30 avril 1984 relatif au classement de marchandises dans les sous
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1220/84 de la Commission du 30 avril 1984 relatif au classement de marchandises dans les sous-positions 70.14 A I et 70.19 A I a) du tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
1. rosette en verre (« strass ») incolore, de forme octogonale (diamètre: 14 mm environ), taillée et polie mécaniquement, présentant plusieurs facettes sur les deux côtés, perforée de part en part en deux endroits symétriques situés à proximité du bord. Cette rosette est normalement montée sur des appareils d'éclairage électrique;
2. pendeloque en verre (« strass ») incolore, de forme ovale (50 × 29 mm environ, par exemple), taillée et polie mécaniquement, présentant plusieurs facettes sur les deux côtés, perforée de part en part près du sommet. Cette pendeloque est normalement montée sur des appareils d'éclairage électrique;
3. boule en verre (« strass ») incolore (diamètre: 30 mm environ), taillée et polie mécaniquement, présentant plusieurs facettes, munie d'un petit crochet de fixation métallique. Cette boule est normalement montée sur des appareils d'éclairage électrique;
4. perle en verre (« strass ») incolore (diamètre: 10 mm environ), taillée et polie mécaniquement, présentant plusieurs facettes, perforée de part en part suivant son axe central. Cette perle est normalement utilisée pour la fabrication d'objets de bijouterie et de fantaisie;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: