RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l' objet de "dumping" ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l' objet de "dumping" ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne
Version7 mars 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l' objet de "dumping" ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne |
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